Acte de Décès de

AIGUEPERSE François

Acte n° : 53

Extrait des minutes du Tribunal Civil de Limoges.

D'un jugement rendu par la première chambre du Tribunal Civil de Limoges en date du 1er Juillet 1920, il a été extrait ce qui suit .

par ces motifs : le Tribunal jugeant en audience publique et après en avoir délibéré, dit que le soldat AIGUEPERSE François du 21^ème Régiment d'Infanterie, n° matricule 1048 du recrutement de Limoges, ayant eu son dernier domicile légal à Eymoutiers, né à Châteauneuf le 25 Février 1893, fils de X et de Marie AIGUEPERSE, célibataire, est mort pour la France le 8 Octobre 1914 à Pont à Vendin (Pas de Calais). Dit que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès au sus-nommé, qu'il sera transmis sur les registres de décès de la commune d'Eymoutiers et que mention en sera faite en marge des décès de la dite commune à la date du 8 Octobre 1914, enfin qu'il sera écrit et expédié sur papier libre et enregistré gratis le tout aux fins de droit.

Enregistré.

Pour expédition délivrée à Monsieur le Procureur de la République.

Le greffier : illisible.

L'acte de décès ci-dessus a été transcrit le 29 Juillet 1920 à 3 heures du soir par nous François RUBY Adjoint délégué au Maire d'Eymoutiers, approuvant la rature de 31 mots rayés nuls.